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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'alerte et l'information du public en cas d'incident dans la filière nucléaire. L'élaboration d'une doctrine nationale sur la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire est une priorité selon le communiqué en date du 09 juillet 2008 de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire a ainsi souligné que cette doctrine restait à définir. Comme pour illustrer son propos, le même jour, était révélé un débordement d'effluents uranifères dans l'environnement sur le site nucléaire du Tricastin (Drôme). La communication sur la gravité effective de cet incident s'est révélée tardive, confuse, contradictoire, et au final source d'inquiétudes pour le public. Elle a ravivé le souvenir de la sous information du public français lors de l'incident nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine. Il lui demande si, du point de vue de la sécurité civile, les procédures d'alerte et d'information du public, à tous les niveaux de la filière du nucléaire français ne mériteraient pas d'être réexaminées de façon prioritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif d'alerte, de protection des populations et de communication est particulièrement développé dans le domaine du nucléaire. En effet, l'utilisation et le développement de cette source d'énergie en France ont été accompagnés par une politique volontariste des autorités publiques en matière de sûreté des populations. Les opérateurs et les pouvoirs publics déploient des efforts constants pour que l'accident ne se produise pas. La gestion de crise dans le domaine nucléaire relève de la compétence des préfets de département. Ces derniers ont pour mission d'assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Pour ce faire, ils s'appuient sur la planification qui constitue un élément majeur de notre dispositif de gestion de crise et en particulier sur les plans particuliers d'intervention (PPI). Ces plans ont été élaborés pour chaque installation nucléaire. Il est prévu au sein des périmètres de ces PPI des actions réflexes ou concertées selon la rapidité de la survenance d'un événement. Ces actions sont destinées à garantir la protection des populations. La nouvelle campagne de distribution d'iode stable au sein des périmètres PPI durant l'été est l'occasion de rappeler aux populations les consignes de comportement à adopter en cas d'urgence nucléaire. Lorsqu'un risque de rejet radioactif dans l'environnement est identifié, l'exploitant de l'installation déclenche son plan d'urgence interne (PUI) et informe le préfet. Dans le cas où la population peut être exposée à un risque, le préfet met en oeuvre les mesures de protection des populations en application du plan particulier d'intervention. Pour l'événement survenu sur le site du Tricastin le 8 juillet 2008, le préfet a, comme mesure préventive, alerté les populations concernées alors même que les seuils de déclenchement du plan particulier d'intervention n'avaient pas été atteints. Il faut distinguer le message d'alerte à la population pour obtenir un comportement adapté au risque et les actions de communication sur le risque, destinées à apporter un grand nombre d'informations sur l'incident et ses conséquences sur la santé publique. Il convient de souligner également que la préparation à la crise et sa gestion s'effectuent en partenariat avec différents acteurs institutionnels. L'Autorité de sûreté nucléaire, instituée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, est un des partenaires du ministère de l'intérieur. Cette autorité indépendante participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu'à l'information du public. Elle constitue aussi une véritable force de proposition en matière de gestion postaccidentelle. De plus, les commissions locales d'informations créées par la loi du 13 juin 2006 précitée participent à la diffusion de l'information éclairée de nos concitoyens et constituent des espaces de débat public.
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