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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret mettant en place une aide exceptionnelle de 150 euros relative au chauffage au fioul qui a été publié au JO du jeudi 17 janvier 2008. En effet, l'attribution de l'aide exceptionnelle de 150 euros relative au chauffage au fioul, plus communément appelée prime à la cuve, est versée aux ménages non imposables qui ont acheté du fioul domestique entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 et qui en font la demande. Le choix des dates paraît restrictif puisqu'il pénalise des personnes modestes qui ont commandé du fioul en dehors des dates retenues. La cuve peut être complétée au gré des fluctuations du fioul et il conviendrait qu'aucune date ne soit imposée pour prétendre au bénéfice de la prime à la cuve. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le choix de ces dates et s'il est dans ses intentions de supprimer cette contrainte temporelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
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