13ème législature

Question N° : 28377	de  M.   Gremetz Maxime ( Gauche démocrate et républicaine - Somme )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6475
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8403
	Date de changement d'attribution :  12/08/2008
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	produits pétroliers
Analyse :	prix. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations relatives à la montée des prix des carburants. Sollicité en permanence par toutes les catégories de gens qui témoignent de leur mécontentement, constatant leur pouvoir d'achat déjà amputé par une inflation non négligeable, subissant une augmentation des matières premières alimentaires souvent injustifiée et n'ayant que leur véhicule personnel comme mode de transport. Il cite en exemple le cas des personnels itinérants de l'éducation nationale et plus particulièrement d'un médecin de l'éducation nationale dont les secteurs d'interventions continuent de s'élargir faute de moyens humains suffisants et ce au détriment de la qualité du travail auprès des élèves. L'inquiétude est grande ; il lui demande ce qu'avec le gouvernement il compte faire pour remédier à ces légitimes inquiétudes.
Texte de la REPONSE :	Les agents de l'État, et parmi eux les personnels de l'éducation nationale, amenés à se déplacer, pour l'exercice de leurs fonctions, hors des périmètres de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, et autorisés à utiliser à cet effet un véhicule personnel, sont indemnisés de leurs frais par l'attribution d'indemnités kilométriques dont les taux sont déterminés, en application de l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, par arrêté des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'outre-mer. La modification de ces taux ne relève donc pas, unilatéralement, de l'éducation nationale. Ils ont fait l'objet d'une revalorisation de 11,35 %, intervenue en deux temps, le 1er juillet 2005 et le 1er avril 2006, et correspondant à l'augmentation du prix du carburant constatée depuis le 1er février 2001. Le ministre chargé de la fonction publique a par ailleurs proposé, dans le cadre des négociations menées sur l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires, avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, une nouvelle revalorisation de ces indemnités de 10,7 %, prenant effet le 1er août 2008.

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