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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). En effet, il apparaît que certains cas de fraudes ont été recensés : plusieurs boîtes aux lettres d'élus fracturées, des doublons de bulletins d'élus sur les tables du dépouillement pour cause de non-réception du premier ou des élus qui n'ont pas été en mesure de voter, et dont le vote a été comptabilisé lors du dépouillement. Au regard de ces éléments, la non-sincérité de ce scrutin est avérée. Il lui demande donc de bien vouloir corriger cette anomalie en annulant ces dernières élections, en organisant un nouveau scrutin, et de solliciter la justice pour que la lumière soit faite sur les responsables de ces agissements.
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