FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2841  de  M.   Bapt Gérard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  12/01/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  12/01/2011  page :  14
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  Médiator
Analyse :  autorisation de mise sur le marché. conséquences
DEBAT :

MEDIATOR

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, parmi les différents épisodes dramatiques dont notre communauté nationale a souffert au cours des dernières semaines, chacune et chacun d'entre nous a pu mesurer dans sa circonscription, à l'occasion de l'interruption de nos travaux, la profondeur et l'ampleur du drame sanitaire que connaissent des familles à la suite de ce que l'on appelle l'affaire du Mediator.
Vous avez diligenté une mission d'information de l'inspection générale des affaires sociales en exigeant toute la transparence. Le Parlement prendra toute sa place, et notamment, dans l'opposition, le groupe socialiste, pour concourir à établir la transparence exigée à l'évidence par la communauté nationale.
Toute la lumière devra être faite sur ce qui a pu dysfonctionner dans les rouages des agences et des autorités administratives, mais il faudra trouver aussi, enfin, une solution aux conflits d'intérêts qui, de drame sanitaire en drame sanitaire, minent la confiance de l'opinion publique en la parole des autorités sanitaires.
Dans l'immédiat, un certain nombre de familles souffrent physiquement et moralement des conséquences de ce drame ; certaines d'entre elles, plus modestes, sont dans la plus grande gêne matérielle et sociale en raison d'une intervention chirurgicale lourde ou bien encore, malheureusement, d'un décès. Avez-vous l'intention de prendre une initiative législative pour que des mesures d'indemnisation puissent leur apporter immédiatement confort et réconfort, par exemple au travers des commissions d'indemnisation des victimes placées auprès des tribunaux d'instance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Ce dossier, monsieur le député, vous le suivez depuis longtemps, et vous savez que notre priorité, ce sont encore et toujours les victimes.
J'ai décidé que tout patient ayant pris du Mediator, qui doit consulter et, si nécessaire, être ausculté davantage, serait intégralement pris en charge par l'assurance maladie. La question des frais à supporter est donc réglée, l'assurance maladie engagera ensuite les actions nécessaires.
Quant à la question de l'indemnisation, j'ai l'intention de l'aborder dès demain avec les associations de patients dans le cadre du comité de suivi des patients que je réunirai. Je veux également avoir ce débat avec les parlementaires, députés, sénateurs, s'il y a une mission d'information, pour savoir comment garantir que l'indemnisation sera juste et, surtout, rapide.
Outre l'indemnisation, nous avons aussi l'exigence morale d'établir clairement les responsabilités. C'est un point important pour les familles de victimes et pour les patients.
Voilà pourquoi, au-delà de la mission de l'IGAS, qui va pointer les dysfonctionnements administratifs, il y aura aussi des pistes sur lesquelles pourra travailler la mission parlementaire. En complément des actions judiciaires, elle pourra auditionner les ministres et des représentants du laboratoire Servier, ce qui permettra de faire toute la lumière sur ce dossier, et j'ai l'intention de parler de ce sujet avec vous.
Vous avez évoqué les conflits d'intérêt. Je pense qu'il nous faut aller plus loin encore sur cette question. Vous l'avez souligné dans une interview ce matin, il faut de la transparence, notamment au niveau des agences de santé. Vous avez parlé d'allers retours entre les cabinets ministériels, les laboratoires pharmaceutiques et les agences. Je souhaite qu'il y ait une totale transparence, que les membres des cabinets aient maintenant l'obligation de faire des déclarations d'intérêt, ceux qui suivent la politique du médicament comme ceux qui ne la suivent pas.
Si l'on veut de la confiance, il faut de la clarté et de la transparence. Je souhaite que nous allions beaucoup plus loin sur les déclarations d'intérêt pour éviter tout conflit d'intérêt. C'est le prix de la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O