Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les instituts universitaires et technologiques (IUT) qui bénéficient d'un mode de financement spécifique, à savoir le fléchage des moyens. Ce mode de financement est en adéquation avec leurs besoins propres ; c'est ce qui contribue aujourd'hui à leur efficacité. Les dirigeants de l'IUT de Bourges (Cher) nous ont fait savoir leurs inquiétudes sur l'avenir de ce mode de financement qui pourrait être remis en cause. En effet, le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'allocation des moyens des universités a annexé à ses propositions l'audition de M. Bernard Saint-Girons, Directeur général de l'enseignement supérieur (DGES), qui propose de supprimer le fléchage des moyens au profit d'une globalisation des dotations des universités. Or, ce schéma simplifié ne tient pas compte de la spécificité des IUT, et un tel projet remettrait en cause l'autonomie des IUT, notamment celui de Bourges, dont l'autonomie est confirmée par la gestion de ses propres moyens (y compris en personnel). Le succès évident que rencontre les étudiants berruyers aussi bien aux examens que dans leur insertion professionnelle ou dans la poursuite d'étude, est le meilleur témoignage au maintien du fléchage des moyens. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions précises sur ces points.
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