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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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IUT
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des directeurs d'Instituts Universitaires de Technologie (IUT) qui craignent de perdre leur autonomie financière et la gestion de leurs ressources humaines puisqu'ils devront, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, négocier chaque année les emplois et les budgets nécessaires à la réalisation des objectifs qui leur sont confiés avec leur université de rattachement. Il regrette le fait qu'il ne soit pas prévu de contrôle de l'État sur les moyens attribués aux IUT garantissant la pertinence du DUT, diplôme jusqu'alors unanimement reconnu. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que l'originalité et la qualité propres à la filière technologique soient préservées, répondant ainsi aux préoccupations légitimes des directeurs de ces établissements.
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Texte de la REPONSE :
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La globalisation des dotations est au coeur de l'autonomie que la loi du 10 août 2007 a voulu reconnaître aux universités et maintenir les fléchages antérieurs irait à l'encontre de cet objectif. Pour autant la spécificité des instituts universitaires de technologie (IUT) n'est pas méconnue ni la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires. Les IUT continueront de disposer d'un budget propre intégré et leurs directeurs seront seuls à pouvoir être ordonnateurs secondaires. De même, le modèle de répartition des moyens en cours d'élaboration prendra en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. La référence aux performances en matière de réussite aux examens et d'insertion professionnelle sera également à l'avantage des IUT. Le souci de transparence conduira désormais chaque année les services du ministère à établir une fiche permettant de connaître les bases sur lesquelles les dotations de chaque université sont calculées et de cette manière la part imputable aux IUT sera identifiée et de nature à donner tout son sens au débat interne que le décret financier du 27 juin 2007 entend voir instituer au sein du conseil d'administration. De même le nouveau contrat quadriennal que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite plus stratégique en matière de formation comme de recherche permettra de prendre pleinement la mesure de la situation particulière des IUT au sein de la communauté universitaire. Le bureau de la conférence des directeurs d'IUT a été reçu par Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur a expliqué l'enjeu des réformes en cours et toute la place qui leur revient. La concertation qui sera mise en place dès la rentrée universitaire permettra de lever toutes les interrogations qui pourraient encore subsister.
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