| Question N° :
28436
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
29/07/2008
page :
6485
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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intéressement et participation
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Analyse :
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salariés. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la participation salariale. Le Président de la République a annoncé souhaiter voir la participation et l'intéressement salarial augmenter. Cette mesure pourrait concerner plus particulièrement les PME comptant un effectif salarial inférieur à 50 personnes. Il souhaite par conséquent connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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