13ème législature

Question N° : 28474	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6496
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9327
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	frais de déplacement
Analyse :	remboursement. barème. actualisation
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les barèmes d'indemnisation des agents des collectivités territoriales utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. La récente augmentation des prix des carburants a créé une disproportion entre le coût réel des déplacements des agents et ce que la collectivité territoriale est en droit de leur rembourser. Il apparaît urgent de procéder à une revalorisation de ces barèmes. Il lui demande donc ce qu'il compte faire à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux sont fixées par le décret du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de dispositions spécifiques, aux dispositions applicables aux agents de l'État. L'évolution du prix des carburants a été prise en compte par le Gouvernement. Le montant des indemnités kilométriques, fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006, vient d'être revalorisé de 10,7 % par l'arrêté du 26 août 2008 (JO du 30 aôut 2008).

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O