| Question N° :
28489
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
29/07/2008
page :
6506
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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appareillage
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème du coût des consommables nécessaires à certaines aides techniques à la compensation de situations de handicap. En effet, il parait tout à fait nécessaire d'inclure les frais annexes liés à ces aides dans le champ du remboursement de l'assurance maladie. Les coûts liés à l'achat de certains consommables peuvent constituer un obstacle de taille dans l'accès à une compensation effective d'un handicap. C'est pourquoi elle préconise que les frais annexes liés aux aides techniques fassent l'objet d'un remboursement par la Sécurité Sociale. Dans cette perspective, il lui serait agréable de connaître l'avis du gouvernement sur cette proposition et de savoir quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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