FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28493  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6506
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  appareillage
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les délais excessifs atteints pour mettre sur le marché les nouveaux produits de compensation du handicap. La loi fixe un seuil de 18 mois qui est, de fait, exagérément dépassé à l'heure actuelle. Au principe de précaution, il convient de substituer une analyse en termes de bénéfices/risques. Aussi, elle l'interroge afin de savoir quelles mesures le gouvernement souhaite prendre afin que le délai des 18 mois soit respecté et permette un accès des personnes handicapées à l'innovation technologique dans des délais raisonnables.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N