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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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exonération
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Analyse :
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monuments historiques. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par de nombreux propriétaires de monuments historiques privés quant à une éventuelle modification, voire suppression de l'avantage fiscal qui leur est consenti. En effet, les aménagements fiscaux dont ils bénéficient permettent de sauvegarder un patrimoine immobilier qui participe au rayonnement culturel et historique de notre pays. La bonne conservation de ce patrimoine a pour effet induit la création d'emplois dans le secteur de l'artisanat et du bâtiment. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la loi de finances pour 2008, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. C'est dans ce cadre qu'a été examiné le régime fiscal des monuments historiques instauré par la loi du 23 décembre 1964. Le rapport rappelle que ce dispositif a une réelle efficacité et permet de financer des politiques publiques dont l'utilité pour la collectivité n'est pas contestable. Le régime d'aide à la rénovation du patrimoine est indispensable à la conservation et à la mise en valeur des édifices privés. Il évite également que ce patrimoine ne soit massivement mis en vente. De plus, les opérations de restauration des monuments historiques sont essentielles à l'attractivité touristique et au développement économique de régions entières. Elles permettent en effet de soutenir l'activité d'entreprises très qualifiées réparties sur l'ensemble du territoire. La ministre de la culture et de la communication se montrera très vigilante pour éviter des aménagements trop volontaristes de ce dispositif.
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