13ème législature

Question N° : 28560	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6507
	Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5560
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	médecines parallèles
Tête d'analyse :	herboristes
Analyse :	exercice de la profession
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ancienne profession d'herboriste, consacrée par le passé par un diplôme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la situation actuelle de cette activité.
Texte de la REPONSE :	Le diplôme d'herboriste a disparu en France depuis 1941. L'herboriste pouvait détenir et vendre des plantes ou des parties de plantes médicinales, indigènes ou acclimatées, à l'exception des plantes inscrites sur les listes des substances vénéneuses. Les plantes ne devaient pas être mélangées entre elles. Les plantes médicinales sont délivrées par les pharmaciens d'officine en application de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique. En effet, le pharmacien reçoit une formation en botanique, en pharmacognosie qui l'habilite à dispenser des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, mélangées ou non. Toutefois, certaines plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, qui figurent sur une liste établie par décret, sont exclues du monopole pharmaceutique et peuvent être vendues par des personnes autres que les pharmaciens du fait de leur inocuité. De ce fait, il n'apparaît pas nécessaire d'encadrer la commercialisation de ces plantes à travers la création d'un diplôme d'herboriste.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O