13ème législature

Question N° : 28566	de  M.   Hollande François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corrèze )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6467
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7774
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	défense et anciens combattants : fonctionnement
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. François Hollande attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants qui, dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, estiment que seul le maintien centralisé des services du secrétariat d'État aux anciens combattants peut assurer la préservation de leur statut et de la défense de leurs droits. L'éventualité d'un éclatement des services de la DSPRS leur fait craindre à terme la disparition d'un secrétariat d'État dédié et qu'il soit porté atteinte au principe de droit à réparation. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver à la légitime revendication des combattants et victimes de guerre attachés à cette institution via les missions qu'elle assume.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de conserver un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O