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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la préservation de la fertilité féminine après un traitement anticancéreux. En effet, un centre de recherche de la reproduction américain a mis au point un programme expérimental de recherche pour les jeunes femmes qui ont un risque de perdre leur fonction ovarienne et leur fertilité après un traitement anticancéreux. Le but du programme est d'être capable d'extraire et de faire mûrir des oeufs provenant d'ovaires qui ont été congelés pour initier des grossesses après la fin du traitement anticancéreux. Selon les spécialistes, cette avancée ne permettra pas seulement de préserver le potentiel de fertilité chez les femmes ayant un cancer, mais pourra également être appliquée à la fertilisation in vitro des patientes sans cancer. Cette procédure pourra changer radicalement la façon dont l'infertilité est traitée, réduire et limiter le stockage des embryons et donner de meilleures options aux femmes qui ne répondent pas à la thérapeutique hormonale. Actuellement les résultats n'ont abouti à des grossesses que chez la souris, mais les espoirs sont importants dans ce domaine. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant aux résultats de cette étude, d'une part, et de savoir quelles sont les dernières recherches récentes, en France, en matière de fertilité féminine après un traitement anticancéreux, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de bioéthique de 2004 a prévu, en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation, le recueil et la conservation des gamètes ou des tissus germinaux de toute personne dont la prise en charge médicale est susceptible d'altérer la fertilité, notamment après traitements anticancéreux. Cette disposition a été complétée par l'ordonnance du 22 mai 2008 qui permet désormais à toute personne dans cette situation de bénéficier du recueil et de la conservation de ses gamètes ou tissus germinaux non seulement en vue de la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation mais également en vue de la préservation et de la restauration de sa fertilité (art. L. 2141-11 du code de la santé publique). Ainsi, toute femme devant subir un traitement anticancéreux peut bénéficier, en France, du prélèvement et de la congélation d'un fragment d'ovaire en vue d'une greffe ultérieure lui permettant d'envisager une grossesse, le cas échéant avec l'aide d'une technique médicale de procréation.
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