FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28594  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Prospective, politiques publiques et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective, politiques publiques et économie numérique
Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6502
Réponse publiée au JO le :  18/11/2008  page :  10001
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  organismes chargés de la prospective. coordination
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur les mesures qu'il entend prendre pour rapprocher et coordonner le travail des organismes de prospectives placés sous son autorité directe avec les organismes et services administratifs chargés des études et de la prospectives au sein des autres ministères.
Texte de la REPONSE : En 2007, le secrétaire d'État à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques a lancé un vaste exercice de prospective, « France 2025 », à la demande du Premier ministre. L'exercice se déroule en plusieurs temps. Une première phase préparatoire, débutée à l'automne 2007, a permis de mettre au point un rapport traduisant notamment sous formes chiffrées les grandes tendances sur un ensemble de variables clés économiques, sociales ou sociétales. Ces premiers éléments, qui constituent un diagnostic préparé par le Centre d'analyse stratégique - et le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) - en lien avec les administrations et les cellules de prospective des ministères, ont vocation à être débattus et amendés lors de la deuxième phase. Ils permettent de raccourcir la phase de diagnostic et de se concentrer sur une vision prospective de l'avenir. Un rapport a été réalisé par le conseil d'analyse économique (CAE) décrivant, par grands domaines, l'ensemble des tendances et des questions clés identifiées par les membres du CAE pour les quinze années à venir. Enfin le conseil d'analyse de la société a également apporté sa contribution à ce travail prospectif. La deuxième phase, engagée en avril 2008, repose sur 8 groupes de travail qui approfondissent les grandes parties du rapport analytique et qui élaborent des scénarios et des leviers d'action publique. Ces groupes de travail sont composés d'experts, de représentants des entreprises, des partenaires sociaux, de représentants de la vie associative et des administrations. Une commission plénière valide les grandes orientations de travail des groupes et du rapport. Elle comprend notamment des représentants du Parlement et des partenaires sociaux. Par ailleurs, le secrétaire d'État à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques a demandé au Centre d'analyse stratégique de mettre en place depuis décembre 2007 un réseau interministériel de prospective et de veille. Ce réseau regroupe à ce jour seize dispositifs de prospective et de stratégie relevant de neuf ministères, cinq secrétariats d'État et deux services du Premier ministre.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O