13ème législature

Question N° : 2861	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5241
	Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  851
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	hygiène et sécurité
Analyse :	infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 % et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de revaloriser la fonction et le rôle des médecins hygiénistes. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition d'une part et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre d'autre part.
Texte de la REPONSE :	La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. La troisième enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales qui s'est déroulée en juin 2006 montre que 4,97 % des patients étaient infectés le jour de l'enquête, soit 17 820 patients. Elle a concerné 2 337 établissements de santé publics et privés, représentant 95 % des lits d'hospitalisation et 358 467 patients. Les résultats de cette enquête suggèrent une diminution modérée (- 4 %) de la prévalence des patients infectés par rapport à l'enquête de 2001 et une diminution plus importante (- 38 %) de la prévalence des patients infectés par Staphylococcus auréus, résistant à la meticilline (SARM). Celle des patients infectés mesurée en 2006 en France se situe dans les limites basses des 4,9 à 8,5 % mesurées lors d'autres enquêtes européennes depuis 2000. La diminution de prévalence constatée pour les SARM est encourageante, cohérente avec les données issues d'autres réseaux de surveillance et en faveur de l'impact des plans de lutte contre les bactéries multirésistantes développés ces dernières années. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés. Un des axes du programme concerne l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux dont la formation des professionnels et l'expertise en hygiène. Deux rapports, l'un concernant les équipes opérationnelles d'hygiène et leur positionnement dans l'organigramme de l'établissement, l'autre concernant la formation des praticiens en hygiène sont attendus pour la fin de l'année 2007. Une étude sur une expérimentation de la formation des infirmières en hygiène est programmée pour 2008. Ces éléments serviront à l'élaboration de propositions dans le cadre d'un nouveau programme de lutte contre les infections nosocomiales. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O