13ème législature

Question N° : 2862	de  M.   Tian Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5269
	Réponse publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6180
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Tian attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. L'examen du permis de conduire peut constituer un véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle. Mais en 2007, passer cet examen est devenu très difficile à cause de retards qui contribuent à renchérir le coût de formation des jeunes Français. L'insuffisance des effectifs d'examinateurs et un système d'attribution des places aux écoles de conduites totalement incohérent sont à l'origine des difficultés rencontrées. En effet en 2007 il n'y a quasiment plus de recrutement d'examinateurs alors que le nombre d'inscrit au permis de conduire ne cesse d'augmenter. Cette situation entraîne un délai d'attente de huit à neuf mois dans certains départements pour repasser son permis de conduire. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour résoudre le problème de plus de 800 000 candidats par an.
Texte de la REPONSE :	Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en charge de l'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Il sera également possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, les écoles de conduite doivent faire bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour les aider à surmonter les difficultés actuelles.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O