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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Door. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'inspection générale des affaires sociales, que vous aviez missionnée dès le lendemain de votre prise de fonction afin que toute la transparence soit faite sur l'affaire du Mediator, vient de vous remettre son rapport et une conférence de presse a eu lieu samedi après-midi en présence de mon collègue Gérard Bapt et de moi-même. Cela a permis d'avoir les premières réponses sur les événements. Les inspecteurs font une analyse extrêmement sévère et accablante de ce drame humain et médical secondaire à la prise de ce médicament. Ils pointent du doigt un réel dysfonctionnement des agences en charge de la sécurité et de la police du médicament, agences qui ont été créées en 1993 pour l'Agence du médicament et en 1997 pour l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les inspecteurs pointent également des anomalies dans le fonctionnement interne des diverses commissions, commission d'expertise, commission d'évaluation ou commission de pharmacovigilance pour les médicaments. Enfin, la réglementation des conflits d'intérêts aurait été appliquée avec un certain laxisme. Monsieur le ministre, quels enseignements tirez-vous de ce rapport dense ? Qu'envisagez-vous de faire pour qu'un nouveau drame sanitaire comme celui que nous vivons ne se reproduise plus à l'avenir et pour réagir le plus rapidement possible à la perte de confiance de la population dans nos médicaments comme dans les laboratoires de recherche pharmaceutiques ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous avez prononcé le mot : " confiance ". Il nous faut retrouver de la confiance dans le système du médicament et restaurer la confiance dans notre système sanitaire. Le Président de la République et le Premier ministre avaient demandé à moi-même ainsi qu'à Nora Berra que toute la lumière soit faite sur ce dossier. M. Jacques Desallangre. Et sur les laboratoires ! M. Xavier Bertrand, ministre. Pour cela, une mission a été confiée à l'IGAS, dont le rapport d'étape a été rendu samedi. Il y aura également non pas une mission parlementaire mais des missions parlementaires, celle de l'Assemblée nationale, présidée par Gérard Bapt et dont vous êtes rapporteur, monsieur Door, et celle du Sénat, avec François Autain et Marie-Thérèse Hermange. Ensuite viendra l'action de la justice. Le rapport de l'IGAS montre que c'est ce médicament fabriqué par le laboratoire Servier qui est en cause dans les pathologies des victimes. Mais il pointe également des dysfonctionnements particulièrement graves : la police du médicament n'a pas été assumée pour protéger nos concitoyens. Sur ce sujet, le rôle, la structure, le fonctionnement de l'AFSSAPS doivent être revus en profondeur. Nous ne pouvons pas conserver l'AFSSAPS en l'état. Vous l'avez dit, nous aurons des dispositions à prendre. Tout d'abord, pour prendre en charge, encore et toujours, les patients et régler la question de leur indemnisation ; je l'ai évoqué la semaine dernière, je reverrai ce point dans deux heures avec les associations de patients. Ensuite, pour renforcer notre pharmacovigilance et changer le système du médicament. Enfin, pour assurer la plus totale transparence sur la question des déclarations d'intérêts. La transparence est la condition indispensable de la confiance. Sur tous ces sujets, il nous faut prendre des décisions radicales, des décisions en profondeur et des décisions rapides. Je suis persuadé que, pour restaurer la confiance, nous saurons travailler ensemble, Gouvernement et parlementaires, dans la même direction. Je pense que si nous travaillons ensemble, il y aura davantage de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Jean-Paul Lecoq. Il y a également des responsabilités politiques !
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