FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28659  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6510
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ergothérapeutes
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exrpimées par l'association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) dans le livre blanc de l'ergothérapie. L'ANFE préconise la création d'un code de déontologie professionnel. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N