FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2869  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 25/12/2007  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5207
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  prélèvements obligatoires
Analyse :  conseil des prélèvements obligatoires. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. La fraude fiscale et sociale atteindrait entre 30 et 40 milliards d'euro, soit l'équivalent du déficit budgétaire de l'État français en 2006. Afin de mettre un terme à ces abus, le Conseil prône une coopération renforcée entre administrations et la création, sur le modèle d'Europol, d'un office européen de lutte contre la fraude. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Aquitaine N