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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le niveau de contribution obligatoire que les clubs sportifs locaux sont tenus de reverser à leur fédération nationale. En effet, toute personne désireuse de s'adonner à un sport dans le cadre d'un club sportif est tenue de s'acquitter d'une cotisation annuelle. Or une fraction, pouvant aller jusqu'à plus des deux tiers du montant total annuel des cotisations acquittées par les membres de ces clubs, est reversée à la fédération nationale à laquelle adhère ce club. Ainsi par exemple, dans le cas d'un enfant pratiquant le football en club local, les parents acquittent 70 euros par an au titre des frais d'inscription et de cotisation. Sur ce montant, 76 % sont reversés par le club à la fédération nationale de football. Si le principe d'une contribution obligatoire de tout club sportif local à sa fédération nationale n'est pas contesté, le niveau de réversion est néanmoins sujet à caution. Outre le fait qu'il majore le coût de l'inscription pour les adhérents et qu'il grève ainsi sévèrement le budget des familles dont les enfants pratiquent un sport, il réduit sérieusement la capacité d'investissement et le budget de fonctionnement des clubs sportifs locaux, aux moyens financiers souvent restreints. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de réformer ces pratiques pour éviter les dérives, notamment en matière de surenchère du prix des abonnements sportifs, mais aussi pour rendre plus transparente la gestion de l'argent du sport et les mouvements financiers entre les modestes clubs locaux et les fédérations nationales aux importantes capacités matérielles.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux clubs sportifs doivent reverser une partie du montant de la licence de leurs adhérents aux comités départementaux, aux ligues régionales et aux fédérations. La licence sportive permet à son titulaire de participer au fonctionnement et aux activités de la fédération qui la délivre. Elle doit être distinguée de l'adhésion à un club ; cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'un club alors que la licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sportives sur l'ensemble du territoire. Conformément à l'article L. 131-6 du code du sport, « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon les modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement ». Chaque fédération décide, en assemblée générale, de la répartition des reversements des licences à chaque niveau territorial. Ainsi, et si une fédération n'outrepasse pas les prérogatives prévues démocratiquement dans ses statuts, il ne peut lui être fait grief de prélever une partie du montant desdites licences.
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