|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de l'implantation des antennes relais de téléphonie. Selon certaines associations, la réglementation actuelle ne serait pas suffisamment limitative puisqu'elle ne prend pas en compte les aspects sanitaires de la téléphonie mobile. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui concerne les normes de rayonnement des antennes de téléphonie mobile fixe à 41 volts/mètre la limite pour le GSM 900, à 50 volts/mètre la limite pour le GSM 1800 et 61 volts/mètre la limite pour l'UMTS, tandis que la réglementation communautaire fixe un maximum d'intensité électronique de 3 volts/mètres, largement supérieure à celui de nos voisins européens. Dans ces conditions, il se demande si la procédure d'autorisation administrative est suffisante, d'autant plus qu'elle ne préconise pas de concertation avec les riverains concernés. Il lui demande s'il ne serait pas nécessaire qu'une adaptation de la réglementation concernant les conditions d'implantation des antennes relais soit envisagée compte tenu du nombre croissant de Français concernés, notamment les enfants, par les effets des champs électromagnétiques émis par les antennes relais au regard de ce qui apparaît comme un véritable enjeu de santé publique. Il lui précise que la généralisation du permis de construire, l'information préalable des riverains et les recours à la concertation telle que prévue par l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 relatif aux rapports locatifs ainsi que les normes des champs électromagnétiques émis, sont des éléments de notre droit qui doivent servir de base de travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et d'autre part d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La Fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008. Les champs électromagnétiques émis par les antennes Wi-fi sont également limités par les valeurs définies dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Une étude de l'Ecole supérieure d'électricité (ESE) de décembre 2006 portant sur des mesures de champs d'équipements de type Wi-fi, a montré que tous les équipements testés respectent les valeurs limites d'exposition du décret du 3 mai 2002, même situés très près des utilisateurs. Les mesures de limitation de l'usage du Wi-fi qui ont pu être envisagées par certains pays européens ne reposeraient donc sur aucun fondement scientifique. Enfin, pour permettre une meilleure information du public sur les champs électromagnétiques de radiofréquences et sur les mesures de précaution à mettre en oeuvre lors de l'utilisation des téléphones portables, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a publié en mars 2007 et largement distribué une plaquette intitulée « Téléphones mobiles : santé et sécurité ». Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère (www.sante.gouv.fr).
|