13ème législature

Question N° : 28777	de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6495
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8617
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	établissements de nuit. horaires d'ouverture
Texte de la QUESTION :	M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les horaires de fermeture des établissements de nuit. En effet, les discothèques françaises, qui reçoivent entre 2 500 000 et 3 000 000 de clients chaque semaine, représentent une activité économique de plus de 30 000 emplois salariés. De plus, elles participent pleinement à l'activité touristique de notre pays. Or, pour exercer, ces entreprises sont soumises à des autorisations temporaires de fermeture tardive délivrées par les préfets. Ces établissements se trouvent donc fragilisés et précarisés du fait même qu'ils fonctionnent selon un régime dérogatoire accordé à chaque établissement, créant des disparités d'horaires de fermeture d'un lieu à l'autre. Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour mettre en place un régime de droit positif harmonisant les horaires de fermeture des établissements de nuit dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	Les discothèques, compte tenu du caractère nocturne de leur activité, bénéficient d'autorisations d'ouverture tardive, accordées par les préfets en application de leur compétence de droit commun en matière de police administrative générale prévue par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de tenir compte des circonstances locales et il n'est pas envisagé d'uniformiser les horaires de fermeture au plan national. En revanche, les préfets sont encouragés à rechercher une harmonisation des horaires avec les départements limitrophes chaque fois qu'elle apparaît opportune.

S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O