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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution du métier d'accompagnateur de montagne. En effet, lors de leur dernière assemblée nationale, les professionnels de la montagne ont défini plusieurs revendications qui méritent d'être étudiées avec la plus grande attention. Ils souhaitent voir la nouvelle certification d'accompagnateur de montagne s'inscrire en niveau III, que des compléments soient apportés à la spécificité « activités de randonnée » comme une équivalence du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activité de randonnée après validation de l'épreuve d'habilité motrice à vélo pour les titulaires du brevet d'État d'alpinisme (BEA) et la dispense de cette épreuve pour les titulaires du BEA possédant un diplôme, titre ou certification professionnelle du cyclisme. Enfin, le SNAM demande que le cursus de formation au BPJEPS mis en oeuvre par les organismes de formation agréés se déroule hors zone de montagne telle qu'elle sera définie conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 14 juin 2007. Par ailleurs, le SNAM souhaite que l'appellation « Accompagnateur en montagne » soit retenue au niveau tes textes règlementaires. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions de satisfaire les revendications des accompagnateurs de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des sports a entrepris, en concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM), en particulier l'École nationale des sports de montagne, les fédérations sportives et les organisations professionnelles, de rénover la filière des diplômes de la montagne. Le cadre de cette rénovation est fixé par le décret du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne qui voient leur intitulé et leur positionnement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), modifiés. Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) notamment, devient le « diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne » et passe du niveau IV au niveau III du RNCP qui en compte cinq, le niveau I étant le plus élevé. Le travail ainsi engagé se poursuivra par la redéfinition de la formation générale commune à ces métiers, puis par celle des cursus de formation spécifiques à chacun d'eux, avec notamment la prise en compte de certifications professionnelles particulières, comme celle du cyclisme. Quant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP-JEPS), spécialité « activités de randonnée », il vise l'encadrement des activités de randonnée pratiquées en plaine, hors zones de montagne. Or, cet encadrement n'est pas réglementé au sens du code du sport. En d'autres termes, si ce BP-JEPS permet de qualifier l'encadrement et de le structurer, il n'est pas requis pour assurer cet encadrement contre rémunération. Il en résulte que ses titulaires ne se voient pas délivrer de carte professionnelle d'éducateur sportif. Dès lors, l'accès par équivalence à cette spécialité du BP-JEPS ne constitue pas un enjeu réel, pour les titulaires du diplôme d'AMM. Toutefois, dans le cadre de la rénovation de la filière du diplôme d'AMM, cette question pourrait être réexaminée en fonction de l'évolution des travaux.
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