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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du stress dans les entreprises et les mesures concrètes envisagées. La médiatisation ces derniers mois des suicides de salariés de grandes entreprises a reposé de manière tragique la question des risques, pour la santé des travailleurs, engendrés par des phénomènes aussi divers que le stress au travail, la violence physique ou morale voire le harcèlement. Ces phénomènes communément admis sous le vocable de risques psychosociaux sont généralement issus d'une combinaison de facteurs personnels et professionnels liés à l'intensification du travail, à des aspects organisationnels et aux relations dans le travail et avec les usagers. Ils conservent une dimension subjective qui se rattache à la personnalité du travailleur et à son ressenti. Ces risques recouvrent des réalités diverses, mal définies et par conséquent difficilement quantifiables. Tant la complexité de la définition du stress que l'extrême rareté d'études fiables sur les risques psychosociaux en lien avec le travail rendent compte de la difficulté d'objectiver les données. C'est la raison pour laquelle une première conférence sociale tripartite a réuni, le 4 octobre 2007, pour la première fois l'ensemble des acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail : partenaires sociaux, Gouvernement, organismes nationaux intervenant dans le champ de la prévention et administration. À la suite de cette conférence, une mission a été confiée par M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité à deux experts, Philippe Nasse et Patrick Légeron, qui ont remis leur rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail le 12 mars 2007. La deuxième conférence sociale sur les conditions de travail, du 27 juin 2008, dans la lignée de la première, a permis de poursuivre la discussion sur la mise en oeuvre concrète des propositions du rapport Nasse-Légeron sur les risques psychosociaux. Par ailleurs, un site internet sur la santé et la sécurité au travail sera prochainement ouvert par le Gouvernement. Dans sa rubrique sur les risques psychosociaux, il mettra à disposition des employeurs et des salariés ou de leurs représentants, un ensemble d'outils, de conseils et de bonnes pratiques pour les aider à gérer et prévenir ces risques. De plus, l'aboutissement des négociations interprofessionnelles sur le stress au travail en juillet 2008, transposant l'accord européen d'octobre 2004, permet de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permet de détecter, de prévenir et de faire face aux problèmes de stress au travail. Enfin, sur le plan de la connaissance des risques psychosociaux, un décret (n° 2008-1217) du 25 novembre 2008 vient de fixer les conditions de fonctionnement et d'organisation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), chargé de participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de protection et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail. Cet organe consultatif dans les domaines qui relèvent de sa compétence pourra également formuler des recommandations et des propositions d'orientation en matière de conditions de travail et de prévention des risques professionnels, notamment s'agissant des risques psychosociaux. Notons qu'il est créé au sein de ce COCT : un comité permanent compétent notamment dans le domaine de la pénibilité du travail. Il sera chargé : d'organiser un suivi des statistiques sur les conditions de travail et les risques professionnels des travailleurs ; d'établir un état des lieux ou réaliser toute étude se rapportant aux conditions de travail ; de proposer des orientations ou toute recommandation qui lui paraissent de nature à répondre aux objectifs d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels ; et enfin d'examiner le bilan annuel des conditions de travail et de la prévention ; un observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie. Cet observatoire proposera alors au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités.
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