M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le devenir de la plate-forme bimodale rail route, de Perrigny-lès-Dijon (en Côte-d'Or), plus connue sous le nom de terminal Dijon-Bourgogne. À sa mise en service en décembre 2002, il s'agissait de doter la Bourgogne d'une infrastructure de transport combiné moderne et performante et de diminuer la circulation poids lourds sur les grands axes routiers. Cet équipement, qui s'appuie sur la 2e zone de triage de France à Gevrey-Chambertin, à proximité de l'A31 sur 3 voies de 350 m équipées d'un portique de 32 m de portée avec une capacité de 50 000 caisses, a nécessité un investissement de 21 M€. Or ce terminal a cessé son activité en août 2005, après seulement 971 jours de fonctionnement. Le conseil général de Côte-d'Or, maître d'ouvrage aux côtés de RFF et de la SAPRR, a proposé de faire du terminal une gare de ferroutage de la 1ère autoroute ferroviaire française sur l'axe Bettembourg-Perpignan, ce qui a été refusé par RFF, propriétaire du site, qui lui préfère les axes à très fort trafic vers Le Havre et Marseille, plus rentables. Or, dans un contexte où la protection de l'environnement et le développement durable deviennent des critères de choix dans le développement des activités, le fret ferroviaire se pose comme une alternative de transport écologique, de premier ordre. Les élus de Côte-d'Or et les investisseurs que sont l'État, le conseil général de Côte-d'Or, la région Bourgogne, le grand Dijon, la SAPRR et la CCI, ont à coeur de trouver une solution pour relancer le terminal Dijon-Bourgogne, la Côte-d'Or constituant un noeud incontournable pour le fret en provenance des pays du nord de l'Europe. Aussi, il demande que RFF assure a minima l'entretien du site pour que les investissements réalisés ne tombent pas en désuétude, et souhaite connaître les mesures qu'il pourrait proposer pour sortir la plate-forme Dijon-Bourgogne de l'impasse dans laquelle elle se trouve actuellement.

PERSPECTIVES DU TERMINAL DE FERROUTAGE
DIJON-BOURGOGNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour exposer sa question, n° 287, relative aux perspectives du terminal de ferroutage Dijon-Bourgogne.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais M. Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est aussi concerné.
Il s'agit du devenir de la plate-forme bimodale rail-route, de Perrigny-lès-Dijon, en Côte-d'Or, connue sous le nom de terminal Dijon-Bourgogne.
Cet équipement s'appuie sur la deuxième zone de triage de France à Perrigny. Il est situé à proximité de l'A 31 sur trois voies de 350 mètres, avec un portique de 32 mètres et une capacité de 50 000 caisses. Il a nécessité 21 millions d'euros d'investissement. Mais il a cessé son activité en août 2005, après seulement 971 jours de fonctionnement.
Le conseil général de Côte-d'Or, qui était maître d'ouvrage aux côtés de Réseau ferré de France et de la SAPRR, a proposé de faire du terminal une gare de ferroutage de la première autoroute ferroviaire française sur l'axe Bettembourg-Perpignan, ce qui a été refusé par RFF, propriétaire du site, qui lui préfère les axes à très fort trafic vers Le Havre et Marseille.
Dans un contexte où le développement durable devient un critère de choix dans le développement des activités, le fret ferroviaire se pose comme une alternative de transport écologique de premier ordre.
Les élus de Côte-d'Or et les investisseurs que sont l'État, le conseil général, la région Bourgogne, le Grand Dijon, la SAPRR et la CCI de Côte-d'Or, ont à coeur de trouver une solution pour relancer le terminal Dijon-Bourgogne.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande que RFF assure, a minima, l'entretien du site pour relancer l'activité. Je souhaite connaître les mesures que le secrétaire d'État chargé des transports pourrait proposer pour la plateforme Dijon-Bourgogne, qui n'a fonctionné, en fait, que moins de trois ans.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur la nécessité de préserver le terminal de Perrigny-lès-Dijon, pour en permettre la réouverture au plus vite.
Ce terminal a en effet cessé son activité en août 2005, compte tenu du faible trafic qu'il enregistrait.
Comme vous le savez, Réseau ferré de France a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour rechercher de nouveaux candidats à l'exploitation de ce terminal, mais ses démarches n'ont pu, à ce jour, aboutir.
Il revient aux décideurs locaux - collectivités et partenaires économiques - d'apprécier le potentiel de développement du site de Perrigny-lès-Dijon. Je sais que la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, notamment, conduit des expertises sur ce point, et nous en partageons l'intérêt.
L'entretien des installations demeure assuré par leurs propriétaires respectifs, c'est-à-dire RFF pour ce qui concerne les infrastructures et, pour les superstructures, par Naviland, dans le cadre du contrat d'occupation qui le lie à RFF.
Le Gouvernement a affirmé son ambition pour le développement du transport combiné, dont le principe est inscrit avec force, comme vous le savez, dans les conclusions du Grenelle de l'environnement.
L'objectif fixé par le Président de la République est d'augmenter de 25 % la part des modes non routiers d'ici à 2012.
Pour le transport combiné rail et route, qui représente près du tiers du fret ferroviaire, cet objectif signifie un doublement du trafic. C'est un défi que nous devons relever, qui nécessitera de créer rapidement des plateformes supplémentaires, compte tenu des capacités existantes.
L'ouverture du fret ferroviaire pour le trafic national et international, la faculté offerte aux opérateurs de transport combiné de réserver directement des sillons seront des facteurs de dynamisation d'un secteur et permettront l'émergence de nouveaux services, dans lesquels je souhaite que le site de Perrigny-lès-Dijon, que vous défendez fort justement, monsieur le député, trouve toute sa place.