FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28824  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6460
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  présidence française. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N