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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. François Pupponi. Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. " Réussir l'intégration sociale [des banlieues] est sans doute le défi qui dominera les quinze prochaines années ". Cette déclaration est celle d'Hubert Dubedout dans un rapport qu'il remettait en. 1983. Trente ans plus tard, ce voeu reste la promesse non tenue de la République impuissante, dès lors qu'aujourd'hui, vivre dans ces quartiers scelle votre destin social. La loi de 2003 pour la ville et la rénovation urbaine s'était fixé pour objectif de réduire significativement en cinq ans les inégalités sociales et territoriales en banlieue. Vous avez échoué : le rapport annuel remis par l'observatoire national des zones urbaines sensibles indique, entre autres, que le chômage repart de nouveau à la hausse dans ces quartiers, avec un taux de 18,6 %, bien au-dessus des 17 % enregistrés en 2003. Ce rapport indique également que près d'un jeune homme sur deux y est au chômage, qu'un habitant sur trois et un mineur sur deux y vivent sous le seuil de pauvreté, qu'une femme d'origine étrangère y a quatre fois moins de chances de trouver un emploi, que l'on y compte deux fois plus d'allocataires des minima sociaux qu'ailleurs. Qu'avez-vous fait pour ces quartiers ? Il y a l'ANRU et la péréquation, me direz-vous. C'est vrai, fort heureusement. Mais ces deux dispositifs, aussi importants soient-ils, ne constituent pas à eux seuls une politique globale efficace. Monsieur le Premier ministre, l'urgence sociale commande un volontarisme politique fort. Sortir ces territoires de leur situation de relégation, c'est mettre en place une politique avec une véritable gouvernance, une politique qui allie l'urbain et l'humain, la rénovation et les politiques sociales, les moyens de droit commun et les aides spécifiques pour ces quartiers, des objectifs et de l'évaluation. Dans l'attente de cette politique, que vous n'avez toujours pas été capable de mettre en oeuvre, êtes-vous au moins prêt, dès maintenant, à répondre positivement aux trois mesures suivantes à prendre en urgence : lancement d'un nouveau programme national de rénovation urbaine ; mise en place d'une politique de l'emploi spécifique pour ces populations, en particulier pour les jeunes ; arrêt de l'attribution de dossiers DALO dans les ZUS pour enrayer la ghettoïsation ? Notre pays a sciemment fait de ces quartiers et de leurs habitants les oubliés de la République. Aurez-vous enfin, Monsieur le Premier ministre, l'audace de leur rendre leur dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la ville. M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le député, votre question n'a pas été téléphonée,... M. Maxime Gremetz. Elle a été faxée ! M. Maurice Leroy, ministre. ...et je veux y répondre très clairement. Pour commencer, je vous remercie pour le travail d'analyse de la politique de la ville menée toutes ces dernières années que vous avez réalisé avec François Goulard et du rapport que vous m'avez remis. Comme celui de l'ONZUS, il montre que seule une véritable volonté permettra d'agir en faveur de ces quartiers, vous avez raison. J'en viens aux trois questions concrètes que vous avez posées. L'Agence nationale de rénovation urbaine, vous le savez, tous les maires de France et tous ceux qui siègent sur les bancs de cette assemblée le disent, joue pleinement son rôle. C'est si vrai que, de façon unanime, vous souhaitez le prolongement du plan national de rénovation urbaine. M. Pierre Gosnat. Il n'y a plus d'argent dans les caisses ! M. Maurice Leroy, ministre. C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé de prolonger le plan national de rénovation urbaine : je vous l'annonce publiquement aujourd'hui, à la faveur de votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.) Quant au problème du chômage, il se pose, c'est vrai, de façon plus cruciale dans ces quartiers que la crise frappe plus durement que les autres. Dans votre commune de Sarcelles, vous le savez, comme tous les maires qui siègent ici. Le contrat d'autonomie a joué son rôle, il continuera à le faire. L'éducation et la formation ont, elles aussi, un rôle à jouer. M. Henri Emmanuelli. Parlez-en à Chatel ! M. Maurice Leroy, ministre. Ne racontons pas d'histoires : la meilleure employabilité passe par là, et notamment par l'apprentissage ; j'y travaille avec Nadine Morano. Telles sont les mesures que je voulais vous annoncer concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
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