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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions d'évaluation du programme national de rénovation urbaine. La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé l'agence nationale pour la rénovation urbaine. Si la représentation nationale, les élus locaux, voient dans sa mise en oeuvre une incontestable réussite d'un volet important de la politique de la ville, il est permis de s'interroger sur les conditions d'évaluation de ce programme. Le décret du 9 février 2004, portant création de l'ANRU, précise à son article 9 qu'il est créé, auprès du Président du Conseil d'administration de l'agence, un comité d'évaluation et de suivi chargé d'apprécier la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine en rendant des avis chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande du Président du Conseil d'administration. A un moment où une évaluation objective du programme de rénovation urbaine devient impérative, la représentation nationale souhaite connaître la nature des saisines, les communications du comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, depuis sa mise en place, les moyens budgétaires qui lui sont dévolus à ces fins et son bilan d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité d'évaluation et de suivi (CES), créé par l'article 9 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'ANRU, a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU), et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Les membres du CES, issus de la société civile, sont d'horizons divers. Le CES a la faculté de s'exprimer autant de fois qu'il le juge utile ou lorsque le président du conseil d'administration de l'ANRU sollicite son avis sur une question. Il est une force de proposition et d'évaluation auprès du ministre de tutelle et du CA de l'ANRU. Le CES agit pour que la dimension socio-économique soit prise en compte dans tout projet de renouvellement urbain pour l'inscrire dans une dynamique globale qui considère l'école, le développement économique, la concertation préalable, les obligations de relogement, les déplacements urbains et l'inscription du projet dans un schéma d'urbanisme à long terme, qui intègre véritablement le quartier dans l'agglomération. Divers travaux ont été menés par le CES depuis sa création : une réflexion préliminaire à une étude, lancée en 2008, a été engagée par le CES sur l'effet levier des projets ANRU concernant l'insertion et le développement économique local ; un rapport intitulé « Pour une gouvernance rénovée du PNRU. Renforcer la coopération intercommunale en Île-de-France » a été publié en 2008 ; une mission d'expertise sur la mise en oeuvre des projets a donné lieu en 2007 à la publication de deux rapports : « Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du PNRU. Capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE », élaboré par le conseil général des ponts et chaussées, et « De nouvelles perspectives pour la rénovation urbaine » ; le CES a également initié une étude comparative européenne sur les bonnes pratiques en matière de rénovation urbaine et de politique de la ville ; une mission d'évaluation de la mobilité dans les projets ANRU a donné lieu à un rapport fin 2006 ; le CES a organisé, le 22 juin 2006, un colloque au Sénat sur le thème « Ségrégation urbaine, ségrégation scolaire. L'école, au coeur des enjeux urbains ». En parallèle, un guide d'orientation pour restaurer la mobilité urbaine et scolaire a été publié fin 2006 ; en 2006, le CES a confié une étude à Jacques Donzelot pour proposer un modèle d'organisation des habitants qui leur permette d'être des acteurs à part entière de la mise en oeuvre du PNRU.
BUDGET DU CES POUR 2008
(source ANRU) |
MONTANT
(en euros) |
| Salaires (2 ETP) |
84 000 |
| Frais de structure (téléphone, ordinateurs, photocopieuse) |
5 550 |
| Fournitures de bureau |
1 900 |
| Loyers (rue de Rennes) |
37 720 |
| Études |
265 000 |
| Déplacements |
30 000 |
| Missions |
10 000 |
| Total |
434 170 |
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