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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le bilan de santé de la PAC. Il semble que certaines orientations, si elles sont retenues par la commission, auraient un impact dramatique sur la filière blé dur de la région PACA. Cette région, fortement productrice de blé dur, est en effet soumise à une double contrainte. La première est liée au climat méditerranéen qui limite fortement le choix de cultures possibles. La seconde est liée à la structure même des exploitations de grandes cultures. Le maintien d'un soutien spécifique attaché au blé dur est donc important pour garantir l'activité économique et satisfaire la demande. La disparition de soutiens spécifiques liée à la mise en oeuvre d'un découplage total, tel que l'évoque la Commission, se traduirait par l'arrêt de la production de blé dur dans certaines zones. Cette déprise engendrerait des problèmes sérieux d'approvisionnement de la semoulerie implantée à Marseille. De plus, les céréales occupant un tiers des aires urbaines de cette région, toute déprise serait lourde de conséquences en termes de risque d'incendies et d'impact sur les paysages. Aussi, il souhaite connaître l'opinion du Gouvernement sur ce projet de découplage total et la façon dont il envisage l'avenir si cette option devait être retenue.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a présenté au Conseil des ministres de l'agriculture, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'évolutions dans le cadre du « bilan de santé ». S'agissant du blé dur dans les régions du sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe deux aides : le supplément blé dur de 71,25 euros par hectare et la prime spéciale à la qualité de 40 euros par hectare. Le paiement supplémentaire a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique, versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, dès lors qu'il y a un bon entretien agricole et environnemental des terres. Il sera difficile, pour la France, de maintenir durablement dans ce domaine une position radicalement différente de celle de ses partenaires. Concernant la prime spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que faire se peut, une aide couplée à la production. Le régime d'aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière, enjeu essentiel en terme d'emploi et en terme environnemental. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective suppose que l'initiative soit soutenue par un nombre suffisant d'autres États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées qu'ultérieurement, une fois arrêtés les résultats du « bilan de santé ».
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