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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée, depuis l'année 1976, d'un dispositif législatif et réglementaire important en matière de protection animale, qui est réexaminé et modifié régulièrement, en fonction des connaissances scientifiques et des textes communautaires. Les dispositions de la section du code rural relative à la protection animale à l'abattoir (articles R. 214-63 à R. 214-81) et celles de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs précisent que l'étourdissement des animaux avant leur mise à mort est obligatoire en France. Des dérogations sont cependant accordées dans le cas de l'abattage rituel afin de respecter le libre exercice du culte. Le code rural impose que les abattages rituels soient effectués en abattoir par un sacrificateur habilité par un organisme religieux agréé. Les animaux doivent être immobilisés par un procédé mécanique avant d'être abattus rituellement. Selon la dernière enquête de la direction générale de l'alimentation, réalisée en mai 2008, les ovins-caprins abattus rituellement représentent 48 % du nombre total d'ovins-caprins abattus en France. Le nombre de 80 % issu du rapport COPERCI de 2005 doit donc être relativisé. Dans le cadre de cette même enquête, les gros bovins abattus rituellement représentent 11 % du nombre total de gros bovins abattus en France et pour les veaux le ratio est de 13 %. La généralisation obligatoire de l'étourdissement préalable de tous les animaux ne semble pas compatible avec le principe du libre exercice du culte sur le territoire national, compétence relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. À la demande du Président de la République, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en oeuvre une réflexion sur la question de la protection animale qui a associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société et les pouvoirs publics autour des rencontres « Animal et société ». Le 8 juillet 2008 a été annoncé un plan d'action de trente-quatre mesures concrètes recueillant le consensus des participants et s'inscrivant dans le cadre des engagements internationaux et communautaires pris par la France. Parmi ces mesures, il est notamment prévu de renforcer la formation à la protection animale par la mise en place d'un programme de formation spécifique dans les abattoirs. Plus spécialement, l'agrément des sacrificateurs rituels prendra en compte des compétences techniques en matière de protection animale pour la délivrance de la carte de sacrificateur rituel. Par ailleurs, il sera demandé aux services vétérinaires qui contrôlent les abattoirs de renforcer leurs contrôles sur le respect des règles relatives aux abattages rituels, notamment sur l'obligation d'une contention appropriée. Alors que la protection animale constitue une préoccupation croissante des Français, les rencontres « Animal et société » ont permis d'engager un dialogue constructif sur la place que notre société fait aux animaux et d'identifier les mesures concrètes conciliant les intérêts économiques, culturels et religieux avec les exigences de la protection animale.
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