13ème législature

Question N° : 28867	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6664
	Réponse publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8594
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	victimes du STO
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de la fédération nationale des victimes de la guerre, rescapées des camps nazis de travail forcé en Allemagne. Les membres de cette fédération sollicitent depuis des années la substitution au titre de personnes contraintes en pays ennemi, l'appellation de victimes du travail forcé. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État rappelle que la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 a institué le statut de personne contrainte au travail en pays ennemi (PCT), en faveur des victimes du service du travail obligatoire (STO) en Allemagne. Toutefois, compte tenu des engagements pris par le Président de la République concernant ce titre, il a été décidé d'engager une concertation avec les associations représentatives du monde combattant, de façon à étudier la possibilité de faire évoluer cette appellation, ce qui nécessitera une modification de la loi du 14 mai 1951. Une carte correspondant au nouveau titre défini par la loi pourrait être ensuite créée par voie réglementaire.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O