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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le mécontentement que suscite le rapport sur le « Varenne de la protection des animaux » chez les éleveurs amateurs. En effet, les associations d'éleveurs familiaux de loisirs représentent la deuxième force associative en France. Elles assurent la formation des éleveurs et la traçabilité par la distribution de moyens d'identification des animaux reconnus officiellement par l'administration. De plus, les éleveurs amateurs avicoles, grâce à leur travail de sélection, permettent le maintien du patrimoine génétique et la vulgarisation de leur activité de sélectionneurs bénévoles. Pour ces éleveurs, la priorité est l'échange de leurs animaux pour éviter leur consanguinité. Les animaux sont bagués, identifiés et répertoriés. Ces éleveurs s'inquiètent de l'éventualité d'une interdiction de petites annonces de vente d'animaux aux éleveurs sélectionneurs amateurs, disposition qui selon eux constituerait une menace pour la biodiversité et le brassage génétique des races, conditions essentielles pour le maintien et la survie des espèces. Aussi, elle lui demande ses intentions sur ce sujet, et de mettre en oeuvre une législation adaptée aux besoins de ces passionnés dans le respect de la condition animale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a récemment chargé le ministre de l'agriculture et de la pêche d'organiser une réflexion sur les questions de protection animale dont l'objectif était d'aboutir à un plan d'action de mesures concrètes en faveur des animaux. Les rencontres Animal et société qui se sont ainsi déroulées du 15 avril au 15 juin 2008 ont associé pour la première fois l'ensemble des acteurs impliqués de la société (associations de protection animale, professionnels, scientifiques) et les pouvoirs publics. Trois groupes de travail se sont penchés sur les questions du statut juridique de l'animal, de la place de l'animal de compagnie dans la ville et des activités économiques en relation avec les animaux. Le second groupe, présidé par le journaliste Jacques Pradel, a notamment traité de l'élevage et du commerce des animaux de compagnie. Certains des thèmes abordés concernant les espèces animales non domestiques (oiseaux, rongeurs, poissons, etc.), le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a été directement impliqué dans ces rencontres. À l'issue de la consultation publique organisée en juin 2008 sur les propositions émises par les différents groupes de travail, un plan de trente-quatre actions immédiates recueillant le consensus des participants a été présenté début juillet par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Certaines des propositions retenues visent à encourager la structuration de la filière de production des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats, et à privilégier les circuits garantissant à tous les niveaux la traçabilité et la qualité des méthodes d'élevage. De nouvelles mesures réglementaires visant à améliorer la protection des animaux de compagnie lors de leur commerce devraient prochainement être introduites par décret. Des sanctions seront notamment prévues en cas de ventes par petites annonces de chiens ou de chats non identifiés. Si un meilleur encadrement du commerce apparaît aujourd'hui nécessaire afin que l'animal de compagnie ne soit pas assimilé à un objet de consommation ordinaire et sujet à abandon, il n'est toutefois pas envisagé à ce stade d'interdire aux éleveurs amateurs d'animaux d'espèces non domestiques, et notamment aux éleveurs d'oiseaux d'ornement, d'échanger leurs animaux par le recours aux petites annonces. Le statut d'éleveur d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques, introduit par l'arrêté du 10 août 2004 pris pour l'application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement a d'ailleurs déjà conféré une légitimité aux activités de ces éleveurs amateurs, les préservant ainsi des attaques et leur permettant de poursuivre leurs activités dans une plus grande sécurité juridique. Les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire continueront donc, en lien étroit avec les associations nationales d'éleveurs d'oiseaux, à oeuvrer pour une politique nationale qui sert les intérêts écologiques de la préservation des espèces animales, tout en prenant en compte les préoccupations des éleveurs amateurs.
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