FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2887  de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5241
Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  1036
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  CMU. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la couverture médicale universelle (CMU). Il souhaiterait précisément connaître le coût de la CMU pour l'année 2006.
Texte de la REPONSE : La dépense de couverture maladie universelle (CMU) complémentaire à la charge de l'État comprend, d'une part, le versement aux régimes de base, d'autre part, les déductions au titre des bénéficiaires de la CMU complémentaire de la taxe de financement de la CMU complémentaire payée par les organismes de protection complémentaire. Ces versements et déductions s'élèvent depuis 2006 à 340 euros par bénéficiaire et par an. D'après les données du fonds CMU de mai 2007, les versements aux régimes de base s'élèvent à 1 436 millions d'euros en 2006. Les déductions pour les organismes de protection complémentaire ont atteint 211 millions d'euros pour la même année. La dépense totale en 2006 est donc de 1 647 millions d'euros.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O