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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement par la Sécurité sociale des guérisons inexpliquées. Effectivement, la France connaît chaque année des dizaines de malades guérissant de manière médicalement inexpliquée. Ces cas demeurent pour la Sécurité sociale problématiques. Or, il est manifeste que les allocations et autres aides continuent, à tort, d'être distribuées. Il s'interroge sur l'opportunité de ces aides. Les malades étant guéris, il serait opportun pour l'État de stopper le versement de ces sommes. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement ainsi que ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Des procédures sont prévues pour stopper le versement aux assurés des allocations et autres aides de sécurité sociale, en cas de guérison inexpliquée de leur maladie. En effet, certaines maladies, dont l'évolution se fait habituellement vers une aggravation, voient parfois leur potentiel évolutif s'éteindre, sans que le processus en soit toujours compréhensible. Le ministère chargé de la santé est très attentif à ce que les ressources collectives soient allouées de façon équitable et homogène au plus près des besoins. C'est pourquoi il a prévu une réversibilité des prestations de sécurité sociale. Concernant les trente affections de longue durée mentionnées à l'article D. 322-1 du code de la sécurité et ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette pathologie, en raison du traitement prolongé et de la thérapeutique particulièrement coûteuse, l'exonération n'est valable que cinq ans et n'est renouvelée, le cas échéant, qu'après examen du service médical des organismes d'assurance maladie. Conformément à l'article L. 341-9 du code de la sécurité sociale, les pensions d'invalidité sont toujours concédées à titre temporaire. Le même code prévoit différentes dispositions permettant d'ajuster cette pension à l'état de santé. Ainsi, celle-ci peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé, supprimée ou suspendue en cas de reprise du travail et de cumul avec un salaire ou un gain d'un niveau déterminé par décret. De même, s'agissant des rentes indemnisant l'incapacité permanente consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, l'article L. 443-1 du même code indique que toute modification de l'état de la victime peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations. Enfin, il faut rappeler que, conformément à l'article L. 315-1 du même code, le service du contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité. De fait, il lui appartient de procéder régulièrement à des contrôles individuels pour vérifier l'évolution de l'état de santé des assurés bénéficiant de ces allocations.
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