13ème législature

Question N° : 28891	de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6691
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9359
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement
Texte de la QUESTION :	Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Depuis 1947, l'assurance maladie prend en charge le traitement de 500 000 assurés sociaux qui bénéficient de cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines. Selon plusieurs avis médicaux, l'efficacité thérapeutique optimale s'élève effectivement à trois semaines. Or, il semblerait que le Gouvernement aurait un projet qui tendrait à abaisser à deux semaines la durée de prise en charge de ces cures thermales médicalisées. Elle lui demande alors quel est le devenir de cette troisième semaine de prise en charge sachant que sa suppression entraînerait de fait une discrimination contraire à l'esprit d'égalité motivé par l'ordonnance de 1945, notamment lorsqu'il s'agit de l'accès aux soins et surtout après l'instauration des franchises médicales déjà dévastatrices pour les malades.
Texte de la REPONSE :	Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O