FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28894  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6691
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  transports d'organes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place d'une assurance complémentaire pour mieux protéger les chirurgiens préleveurs et les personnels de SMUR et du SAMU. En effet, une convention a été signée le 23 juin dernier avec le délégué général de la Fédération hospitalière de France. Lors de la séance du 30 avril 2008 à l'Assemblée Nationale un hommage a été rendu à la mémoire des chirurgiens qui sont décédés dans le tragique accident de Besançon ; accident dans lequel sont morts les pilote et co-pilote. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'élargir cette mesure aux personnels navigants qui engagent également leur compétence, leur dévouement et leur vie dans le transport d'organes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N