13ème législature

Question N° : 28921	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6670
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4576
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	artisanat
Analyse :	classification des métiers
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les classifications statistiques réservées à l'artisanat. Il semblerait que la nouvelle classification en vigueur depuis le 1er janvier 2008 à l'INSEE assimile l'artisanat à l'industrie. Cela ne reflète ni la spécificité de l'artisanat ni sa contribution notable dans notre société. Elle aimerait par conséquent connaitre la nouvelle classification des métiers de l'artisanat et le cas échéant, ce qui pourrait être envisagé pour que les instruments statistiques permettent d'appréhender encore mieux la spécificité de l'artisanat.
Texte de la REPONSE :	La France est un des rares pays européens à avoir un secteur des métiers d'art structuré par la cohabitation des organisations professionnelles nationales, les chambres de métier et de l'artisanat et une tutelle exercée par les pouvoirs publics. La volonté du Gouvernement de maintenir un secrétariat d'État à l'artisanat démontre l'intérêt qu'il porte à ce secteur et a fortiori à celui des métiers d'art. Le champ des métiers d'art est défini par la liste des 217 métiers répertoriés dans l'arrêté du 12 décembre 2003 du secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. 55 codes d'activités économiques sont sélectionnés dans la numenclature d'activités françaises de l'artisanat : 28 codes d'activités dont l'intitulé évoque fortement, voire totalement, les métiers d'art ; 27 codes d'activités qui contiennent une part significative d'entreprises exerçant un métier d'art, mais qui ne sont toutefois pas majoritaires dans le code. Ces 55 activités peuvent être agrégées en sieze domaines : arts graphiques, bijoux (bijouterie joaillerie, orfèvrerie et horlogerie), bois, cuir, divers, facture instrumentale, jeux, luminaire, métal, mode, patrimoine, pierre, terre, textile, tradition, verre. Fortes de 37 000 entreprises (au 1er janvier 2007) soit quinze entreprises sur 1 000 du champ ICS (industrie, commerce et services), elles occupent au total 93 600 personnes dont 57 600 salariés et 36 000 non-salariés. Ce secteur est composé de professionnels jeunes (70 % ont moins de quarante-quatre ans) et plutôt masculins (25 % de femmes environ). Le chiffre d'affaires s'établit à plus de 8 milliards d'euros. L'information, la promotion des métiers d'art à destination des jeunes et des professionnels relèvent de la mission de la Société d'encouragement des métiers d'art, association de loi 1901 déclarée d'utilité publique, bras armé de l'administration dans ce domaine. Cette association est financée à hauteur de 80 % de son budget annuel par le ministère.

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