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Rubrique :
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commerce et artisanat
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Tête d'analyse :
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poissonnerie
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Analyse :
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éco-contribution. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des poissonniers indépendants. Certains professionnels de la vente des produits de mer sont soumis à la taxe d'éco-contribution de 2 % sur la vente des produits de la mer. Selon l'INSEE en 2006, le résultat moyen des entreprises de poissonnerie indépendantes est de 1,8 % du chiffre d'affaires. Celles-ci soulignent les difficultés rencontrées pour verser une telle contribution, dans un contexte économique marqué par la hausse des coûts de transports. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à une telle situation et pour assurer l'avenir des poissonniers indépendants.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a mis en place une « contribution pour une pêche durable » ou « écotaxe ». L'article 60 de cette loi définit les modalités d'application de la taxe et fixe son taux à 2 % sur le montant hors taxe des ventes. Elle n'est applicable que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires global est supérieur à 763 000 euros. De fait, de nombreux poissonniers détaillants ne sont pas concernés. La taxe ne s'applique par ailleurs pas à tous les produits : elle ne s'applique pas aux huîtres et aux moules et aux poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins dont la liste est fixée par l'arrêté du 16 janvier 2008 (publié au Journal officiel du 18 janvier 2008). L'amendement instaurant cette contribution a fait l'objet de nombreux débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il a été adopté à une très large majorité.
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