FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 28957  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6663
Réponse publiée au JO le :  17/11/2009  page :  10871
Date de signalisat° :  10/11/2009
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que suite au Livre blanc, un plan de réorganisation de l'armée a été annoncé sur l'ensemble du territoire national. Cette réorganisation se traduira par d'importantes réductions d'effectifs militaires. Pour chaque département français classé par ordre décroissant, elle lui demande quel est le solde net des suppressions d'effectifs militaires qui résulteront de ce plan.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Cette réforme d'ensemble se traduit notamment par un ensemble de mesures de restructurations territoriales d'organismes du ministère au cours de la période 2009-2014. Les données relatives aux évolutions des effectifs civils et militaires résultant des mesures de restructurations territoriales de la défense annoncées en juillet 2008 ont fait l'objet d'une communication personnalisée auprès de chacun des élus. Le tableau récapitulatif ci-dessous, classé par ordre décroissant des évolutions relatives dans chaque département, en présente la synthèse. Les chiffres indiqués dans ce tableau correspondent aux évolutions des postes civils et militaires par rapport au nombre de postes dont disposaient les formations en 2008, année de l'annonce du plan de restructurations de la défense pour la période 2009-2014. Ils reflètent les gains ou pertes en postes prévus au titre des seules mesures de restructurations territoriales (transferts, dissolutions ou créations d'organismes). Ces chiffres peuvent avoir évolué depuis les annonces de juillet 2008. S'agissant du département de la Moselle par exemple, les annonces de l'été 2008 impactaient le département à hauteur d'environ 6 600 postes, dont en particulier le 57e régiment d'artillerie de Bitche (- 1 140). L'agglomération metzine était pour sa part impactée par la fermeture de la base aérienne de Frescaty (- 2 500), la dissolution du 2e régiment du génie (- 900) et le départ du 1er régiment médical (- 1 000). S'y ajoutait le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes (- 913) partiellement compensé par la mise en place d'un centre de formation. Depuis ces annonces, la décision a été prise de transférer à Bitche le 16e bataillon de chasseurs en provenance de Saareburg (+ 1 160), de délocaliser à Metz 1 500 postes d'administrations centrale (INSEE, pôle statistique...) et, plus récemment, de localiser à Metz un régiment (1 000 postes environ). Au total, le département de la Moselle devrait n'être finalement impacté qu'à hauteur de 2 950 postes. Par ailleurs, les restructurations territoriales s'accompagnent de réorganisations transverses par fonction qui entraînent des modifications de périmètre de responsabilités, des créations d'entités interarmées nouvelles (service du commissariat des armées, bases de défense, service interarmées des munitions...) ou d'entités spécifiques d'armées (service logistique de la marine...). Les données présentées dans le tableau ci-dessous ne prennent pas en compte les variations liées aux mesures de réorganisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun dont les référentiels d'organisation ne sont pas encore totalement validés et qui ne sont pas encore « localisées ». En règle générale, l'impact des réductions d'effectifs annoncées mais non « localisées » à l'été 2008 est normalement très réparti et donc indolore. Dans les rares sites où cet impact pourrait être plus sensible, le dispositif d'accompagnement sera bien évidemment adapté en conséquence.
DÉPARTEMENT EFFECTIF
initial
 ÉVOLUTION Dont
militaires*
 Dont
civils
 EFFECTIF
à venir
 ÉVOLUTION
en %
Isère 2 257 793 595 198 3 050 35
Ain 3 107 1 022 767 256 4 129 33
Eure 2 156 559 419 140 2 715 26
Lot-et-Garonne 947 178 176 2 1 125 19
Cher 3 952 556 417 139 4 508 14
Vienne 1 320 179 134 45 1 499 14
Côte-d'Or 3 052 411 308 103 3 463 13
Bas-Rhin 5 975 753 565 188 6 728 13
Landes 4 593 550 413 138 5 143 12
Loir-et-Cher 785 92 69 23 877 12
Vaucluse 3 193 343 319 24 3 536 11
Territoire de Belfort 2 103 201 151 50 2 304 10
Doubs 3 075 282 212 71 3 357 9
Drôme 1 162 86 65 22 1 248 7
Morbihan 6 011 431 323 108 6 442 7
Aube 1 190 80 60 20 1 270 7
Puy-de-Dôme 3 861 225 169 56 4 086 6
Haute-Marne 2 604 142 107 36 2 746 5
Indre-et-Loire 3 538 158 119 40 3 696 4
Loiret 5 586 249 187 62 5 835 4
Saône-et-Loire 934 39 29 10 973 4
Var 29 222 828 621 207 30 050 3
Tarn-et-Garonne 2 793 75 56 19 2 868 3
Ardennes 1 054 21 51 - 30 1 075 2
Hautes-Pyrénées 1 745 25 19 6 1 770 1
Haute-Corse 2 263 19 14 5 2 282 1
Aude 2 026 15 11 4 26 041 1
Tarn 1 175 2 2 1 1 177 0
Ardèche 3 0 0 0 3 0
Ariège 1 165 0 0 0 1 165 0
Cantal 3 0 0 0 3 0
Corrèze 1 308 0 0 0 1 308 0
Côte-d'Armor 23 0 0 0 23 0
Gers 4 0 0 0 4 0
Jura 3 - 0 0 3 0
Loire 359 0 0 0 359 0
Haute-Loire 3 0 0 0 3 0
Lot 288 0 0 0 288 0
Lozère 3 0 0 0 3 0
Orne 4 0 0 0 4 0
Haute-Savoie 1 342 0 0 0 1 342 0
Somme 57 0 0 0 57 0
Vendée 323 0 0 0 323 0
Hauts-de-Seine 5 806 0 0 0 5 806 0
Pyrénées-Atlantiques 3 582 - 3 - 2 - 1 3 579 0
Rhône 4 861 - 7 - 5 - 2 4 854 0
Maine-et-Loire 3 971 - 9 - 7 - 2 3 962 0
Finistère 18 272 - 49 - 37 - 12 18 223 0
Deux-Sèvres 2 255 - 7 - 5 - 2 2 248 0
Sarthe 1 521 - 22 - 22 0 1 499 - 1
Charente 2 941 - 58 - 44 - 15 2 883 - 2
Ille-et-Vilaine 5 511 - 127 - 95 - 32 5 384 - 2
Aveyron 203 - 4 0 - 4 4 - 2
Pyrénées-Orientales 660 - 21 - 16 - 5 639 - 3
Manche 2 492 - 86 - 65 - 22 2 406 - 3
Gironde 11 520 - 475 - 356 - 119 11 045 - 4
Vosges 1 258 - 46 - 35 - 12 1 212 - 4
Paris 24 151 - 1 072 - 804 - 268 23 079 - 4
Gard 4 433 - 228 - 171 - 57 4 205 - 5
Meurthe-et-Moselle 5 285 - 333 - 250 - 83 4 952 - 6
Eure-et-Loir 1 981 - 128 - 35 - 93 1 853 - 6
Val-de-Marne 3 071 - 208 - 156 - 52 2 863 - 7
Haut-Rhin 2 506 - 171 - 128 - 43 2 335 - 7
Bouches-du-Rhône 14 088 - 1 287 - 965 - 322 12 801 - 9
Allier 680 - 77 - 3 - 74 603 - 11
Haute-Saône 1 853 - 200 - 150 - 50 1 653 - 11
Charente-Maritime 6 619 - 817 - 613 - 204 5 802 - 12
Nord 4 628 - 700 - 525 - 175 3 928 - 15
Haute-Garonne 4 419 - 675 - 506 - 169 3 744 - 15
Hautes-Alpes 982 - 165 - 124 - 41 817 - 17
Yvelines 8 846 - 1 796 - 1 347 - 449 7 050 - 20
Marne 7 374 - 1 841 - 1 381 - 460 5 533 - 25
Meuse 3 383 - 1 022 - 767 - 256 2 361 - 30
Oise 4 654 - 1 699 - 1 274 - 425 2 955 - 37
Essonne 5 491 - 2 360 - 1 770 - 590 3 131 - 43
Corse-du-Sud 158 - 69 - 25 - 44 89 - 44
Seine-Maritime 232 - 103 - 85 - 18 129 - 44
Moselle 13 609 - 6 616 - 4 962 - 1 654 6 993 - 49
Savoie 2 341 - 1 152 - 1 128 - 24 1 189 - 49
Seine-et-Marne 1 604 - 898 - 847 - 51 706 - 56
Alpes-Maritimes 576 - 329 - 286 - 43 247 - 57
Aisne 1 583 - 1 010 - 929 - 81 573 - 64
Dordogne 185 - 123 - 10 - 113 62 - 66
Creuse 299 - 202 - 30 - 172 97 - 68
Indre 1 596 - 1 198 - 1 014 - 184 398 - 75
Seine-Saint-Denis 351 - 278 - 175 - 103 73 - 79
Loire-Atlantique 903 - 758 - 569 - 190 145 - 84
Calvados 1 190 - 1 057 - 942 - 115 133 - 89
Pas-de-Calais 801 - 730 - 698 - 32 71 - 91
Hérault 1 092 - 1 014 - 761 - 254 78 - 93
Haute-Vienne 873 - 840 - 630 - 210 33 - 96
Mayenne 997 - 962 - 722 - 241 35 - 96
Nièvre 240 - 232 - 11 - 221 8 - 97
Alpes-de-Haute-Provence 93 - 90 - 66 - 24 3 - 97
Val-d'Oise 825 - 802 - 719 - 83 23 - 97
Yonne 499 - 495 - 371 - 124 4 - 99
* La répartition entre civils et militaires des évolutions n'est pas toujours connue à l'avance avec précision, notamment pour les arrivées et créations d'organismes. Pour certains départements, cette répartition a donc été recalculée sur des bases statistiques.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O