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Texte de la REPONSE :
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Il convient de souligner que l'effort conjoint de l'État et des collectivités publiques en faveur du secteur de l'économie sociale dépasse de très loin les crédits dont la gestion et le pilotage sont confiés à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES). Fixés à dix millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009, ces crédits figurent à l'action 2 « autres expériences en matière sociale » au sein du programme 304 « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». En effet, l'État apporte notamment des aides au secteur de l'économie sociale à travers le financement des contrats aidés à des taux préférentiels dans les ateliers et chantiers d'insertion, soit environ 39 000 contrats aidés prévus en 2009, et, par ailleurs, à travers le subventionnement de l'ensemble du secteur de l'insertion par l'activité économique, à hauteur de 208,16 millions d'euros prévus pour 2009 inscrits sur le programme 102 « accès et retour à l'emploi » de la mission travail-emploi. Certaines politiques menées dans le cadre de la politique de la ville apportent également des financements de l'État (mission « ville et logement ») à ce secteur. De surcroît, l'État fait bénéficier ce secteur de nombreuses dispositions fiscales favorables, comme le montre le recensement des dépenses fiscales associées au programme 102. En outre, les différents niveaux de collectivités territoriales encouragent fréquemment ce secteur. Par ailleurs, la mission de la DIIESES est d'amorcer des actions, via des expérimentations. Ceci justifie une « rotation » des projets et le redéploiement permanent des crédits vers de nouveaux projets. Cette réflexion collective doit aussi s'enrichir d'un réexamen du rôle et des missions des acteurs impliqués dans ce secteur, à l'image de la DIIESES, pour gagner en efficacité. C'est la démarche aujourd'hui engagée par le Gouvernement avec la révision générale des politiques publiques. Si le rattachement ministériel de la DIIESES n'est pas encore définitivement tranché, il est en revanche acquis que cette structure de mission devra poursuivre son action au service de l'emploi en particulier et sans doute dans un cadre renouvelé. Les conclusions du premier rapport d'étape au Président de la République du 3 décembre 2008 sur la révision générale des politiques publiques vont d'ailleurs dans ce sens. Ainsi, ce document prévoit que les services de l'État, au niveau national et déconcentré intervenant dans le domaine de la cohésion sociale, doivent être rassemblés. Un chef de projet vient d'être nommé pour piloter les travaux de préfiguration de la future direction générale de la cohésion sociale (DGCS) devant se substituer notamment à la direction générale de l'action sociale. Or, l'actuel directeur général de l'action sociale, en lien avec le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, assure le suivi des crédits relevant des actions 1 « expérimentation du revenu de solidarité active » et 2 « autres expériences en matière sociale et d'économie sociale » du programme 304 « lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expériences sociales ». Les travaux devant conduire à la création de la future DGCS, qui débuteront dès le début de l'année 2009, constitueront une première étape dans la réflexion sur l'évolution des missions et le ministère de rattachement de la DIIESES. L'importance des enjeux de société dont est porteur le secteur de l'économie sociale nous y oblige collectivement.
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