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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer si, dans le cadre du projet de loi «Santé, Patients, Territoires», elle envisage d'introduire des dispositions visant à permettre au mouvement mutualiste d'être présent au sein de l'instance qui sera en charge du suivi conventionnel avec les professionnels de santé. Il lui rappelle qu'il s'agit là d'une demande forte du mouvement mutualiste, et que celle-ci est d'autant plus légitime que ce dernier occupe une place prépondérante dans notre système de santé avec quelque 18 millions d'adhérents.
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