13ème législature

Question N° : 28971	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6682
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4654
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections cantonales et élections municipales
Analyse :	temps de parole. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les temps de paroles pour les élections municipales et cantonales de 2008. Il désire connaître les règles définies en la matière.
Texte de la REPONSE :	En matière de communication audiovisuelle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est seul compétent. Il a émis une recommandation n° 2007-7 en date du 13 novembre 2007 pour l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales de 2008. Il y précise notamment les modalités de décompte des temps de parole et des temps d'antenne des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés sur les antennes nationales de télévision et de radio du service public de la communication et de l'audiovisuel. Par ailleurs, les autres éditeurs de service de télévision et de radio transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, chaque semaine, les relevés des temps de parole des partis et groupements politiques et de leurs soutiens sur leur antenne et communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous éléments relatifs aux temps de parole des personnalités politiques.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O