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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a présenté, le 23 juillet 2008, un plan de relance de la production hydroélectrique française notamment par le développement de la petite hydroélectricité. En ce qui concerne la Corse, l'actuelle programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) considère, en plus de la mise en service de l'installation du Rizzanese (55 MW), la perspective d'une augmentation de la puissance hydroélectrique installée de 10 MW à l'horizon 2015, essentiellement par le développement de petites installations. Le tarif d'achat de l'électricité produite par les installations hydrauliques inférieures à 12 MW, défini par l'arrêté ministériel du 1er mars 2007, reprend, en ce qui concerne la question de l'hiver tarifaire, les dispositions du précédent tarif qui reflètent les légères différences climatiques entre la Corse et la France continentale. L'analyse menée par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a montré que les coûts d'investissement et les éventuels surcoûts induits par le caractère insulaire de la Corse ne justifient pas une bonification tarifaire pour les installations hydroélectriques situées en Corse. Ainsi, le système de l'obligation d'achat doit permettre de garantir un niveau incitatif de rentabilité pour les projets de nouvelles installations hydroélectriques en Corse.
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