FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2899  de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QG
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  26/01/2011  page : 
Réponse publiée au JO le :  26/01/2011  page :  462
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armement et équipements
Analyse :  bâtiments de projection et de commandement. vente. Russie. bilan et perspectives
DEBAT :

NAVIRES MISTRAL

M. le président. La parole est à M. Michel Voisin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Voisin. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
Il y a quelques mois, certaines annonces avaient entraîné des railleries de la part de ceux qui siègent ici en face de moi. Ce matin, monsieur le ministre, vous accompagniez le Président de la République aux Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire, où vous avez rencontré M. Igor Setchine, vice-Premier ministre de Russie.
M. Jean-Pierre Brard. Da, da.
M. Michel Voisin. À cette occasion, vous avez participé à la cérémonie de signature d'un accord entre la France et la Fédération de Russie pour la réalisation de bâtiments de projection et de commandement, BPC, de classe Mistral.
La signature de cet accord confirme l'excellence de l'industrie de défense française portée par DCNS et STX.
L'équipement de nos armées, notamment les BPC Mistral et Tonnerre, est l'occasion de valoriser ce savoir-faire national.
Alors que le sommet de Lisbonne a été l'occasion d'afficher la volonté de la Russie de se rapprocher de l'Alliance atlantique, cette décision s'inscrit dans le prolongement de ce partenariat.
M. Jean-Pierre Brard. Spassiba, tovaritch !
M. Michel Voisin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les modalités de la signature de cet accord et sa portée pour le partenariat franco-russe ?
Et surtout, car c'est ce qui compte le plus, quel sera l'impact de ce projet pour l'industrie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le député, j'ai accueilli en effet, ce matin, à Saint-Nazaire, M. Igor Setchine, qui est le premier vice-Premier ministre russe. Cela m'a permis de lui exprimer la compassion et la solidarité du Gouvernement français - et au-delà, j'en suis sûr, du peuple français - devant l'acte barbare de terrorisme qui a été perpétré à Moscou. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Nous avons ensuite signé, en présence de M. le Président de la République, l'accord intergouvernemental qui prévoit la construction de quatre bâtiments de projection et de commandement, de classe Mistral, destinés à la marine russe. Les deux premiers de ces bâtiments seront construits en France, les deux suivants en Russie, sur la base d'un partage de la charge de travail équilibré, moitié-moitié.
Cet accord prévoit le transfert des technologies de la construction des coques. Ces bateaux seront livrés non armés. L'accord prévoit aussi le transfert de technologies dans le domaine de la gestion de l'information et des communications, à l'exclusion de celles qui relèvent de l'OTAN ou qui sont nécessaires à la sécurité de nos forces.
L'accord sera complété par un protocole d'accord signé entre les industriels, DCNS d'un côté, et son équivalent russe de l'autre.
Comme vous l'avez dit, cet accord, qui a été négocié dans un temps relativement court, de dix-huit mois, illustre l'excellence de la construction navale française, qui était confrontée à une concurrence internationale sévère.
Ses retombées sont considérables. Ce sont 6,2 millions d'heures de travail et 1 200 emplois garantis pendant quatre ans, pour STX et pour DCNS. Et je dois dire que les ouvriers des chantiers navals qui étaient là, devant nous et devant le Président de la République, étaient heureux de la confirmation de cette commande.
On évoque parfois quelques risques, notamment celui d'une concurrence russe à l'exportation. Nos industriels ont confiance en leur capacité à maintenir leur avance technologique.
M. le président. Merci.
M. Alain Juppé, ministre d'État. Quant au risque politique, on ne peut pas à la fois dire aux Russes qu'ils sont nos partenaires et ne pas leur faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O