FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 29011  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6674
Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  conseillers principaux d'éducation
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers principaux d'éducation (CPE). Dans le cadre des lois de finances, les CPE sont rémunérés par le programme vie de l'élève du ministère de l'éducation nationale. Ce corps comprend environ 12 000 fonctionnaires titulaires. Le budget prévoyait, en 2007 et en 2008, 411 recrutements annuels de CPE stagiaires. Or, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement (uniquement par concours externe). Les résultats aux épreuves du concours font apparaître un taux de réussite de 1 pour 31 en 2007 et 1 pour 25 en 2008, les candidats potentiels se décourageant. Ce concours reste un des plus sélectifs du second degré. Les besoins existent cependant et sont immenses : paupérisation des familles, accroissement de la violence en milieu scolaire, mal-être des adolescents, relations avec les familles. Les rapports avec les familles revêtent de plus en plus un aspect essentiel à la fois pour l'institution, les élèves et les personnels. Le CPE en contact quotidien avec ces familles en est souvent le premier interlocuteur. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de recrutement de conseillers principaux d'éducation.
Texte de la REPONSE : Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O