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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences du mode de concertation retenu pour les débats du « Grenelle de l'Environnement », s'agissant de la place faite aux acteurs représentant le secteur associatif de l'environnement, et en particulier aux associations d'éducation à l'environnement. En effet, à défaut, pour l'État, d'avoir clairement défini les critères de légitimité des organisations qu'il avait mandatées pour participer nationalement au « Grenelle de l'Environnement », les représentants de l'éducation à l'environnement se sont trouvés exclus du dispositif, et ce, malgré l'existence reconnue du réseau école et nature (REN) et du comité français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable (CFEEDD). Les « Grenelle » en Régions ont permis d'identifier l'importance des acteurs locaux de l'éducation à l'environnement et de corriger cette carence, en créant un comité opérationnel « éducation » (COMOP 26), mais partiellement seulement puisque celui-ci ne s'intéresse qu'au milieu scolaire. Et force est de constater que le COMOP 24 « institutions et représentativité des acteurs » , qui s'est attaché à « permettre la sélection des acteurs représentatifs à même d'exprimer et de défendre (...) les enjeux environnementaux » présente cette même faille, puisque dans les trois groupes qu'il distingue au sein du secteur associatif de l'environnement (protection de l'environnement, usagers de l'environnement, ONG et associations spécialisées) ne figure toujours pas le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement. Une telle situation est difficilement soutenable lorsqu'on sait que, nationalement, le réseau école et nature rassemble plus de 1 000 personnes morales, dont 860 associations, oeuvrant sur l'ensemble de nos territoires - départements et régions - auprès de tous les publics - scolaires, adultes en formation, grand public - pour sensibiliser à la nature et à l'environnement, informer sur les enjeux et les moyens d'une gestion durable, éduquer, former, transmettre des savoirs - savoir-faire et savoir être -, avec l'objectif de faire naître des citoyens responsables, capables de participer à la décision et de s'impliquer dans l'action collective. Aussi, soucieux du respect de l'esprit du « Grenelle de l'Environnement », qui, par la concertation développée, a permis des avancées notables par rapport à un fonctionnement institutionnel classique, il lui demande comment le Gouvernement entend faire leur juste place aux associations d'éducation à l'environnement, et plus concrètement, s'il entend faire droit à la demande formulée par le réseau école et nature, de création d'un quatrième groupe pour assurer leur pleine représentation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire reconnaît pleinement l'importance du travail réalisé par le réseau des acteurs de l'éducation à l'environnement. Il tient notamment à souligner leur implication dans les travaux du comité français pour la Décennie des Nations unies de l'éducation en vue du développement durable ainsi que ceux des comités opérationnels du Grenelle de l'environnement relatifs à l'éducation au développement durable (comité opérationnel 26) et à la sensibilisation, l'information et la formation du public aux questions d'environnement et de développement durable (comité opérationnel 34). L'article 43 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, prévoit que pour prendre part au dialogue environnemental, « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations - lorsqu'elles remplissent des critères, notamment de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité ». Le ministère considère les associations d'éducation à l'environnement comme un partenaire environnemental à part entière. En ce sens, elles sont incluses dans les associations et fondations visées à l'article 43 dans la mesure où leur objet social contribue à oeuvrer pour la protection de l'environnement. C'est pourquoi le ministère soutient de longue date ces structures, tant au niveau national que local et en particulier celles inscrivant leur action dans des réseaux nationaux et régionaux. Depuis 2003, ce domaine d'intervention compte parmi l'une des trois orientations définies pour l'attribution des crédits de subvention, à savoir le développement d'une véritable éducation à l'environnement pour un développement durable. Dans ce cadre, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire soutient en premier lieu les actions à impact collectif visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement n'est pas réservé aux projets consacrés exclusivement aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale. Il doit également porter sur ceux concernant les adultes, en milieu professionnel notamment.
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