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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur une étude de l'Insee publiée en juin 2008 sur l'évolution des familles monoparentales en France. Les familles monoparentales sont 2,5 fois plus nombreuses qu'il y a 40 ans, et rencontrent de nombreuses difficultés, tant sur le marché de l'emploi (68 % des mères de famille monoparentale occupent un emploi, contre 72 % pour celle vivant en couple) que pour le logement (28 % des mères célibataires sont propriétaires de leur logement contre 63 % des mères vivant en couple) ou certains crédits bancaires. Aujourd'hui, on constate que 18 % des enfants de moins de 25 ans vivent en 2005 dans une famille monoparentale, contre 8 % en 1968, et dans 85 % des cas, c'est une mère qui s'occupe d'eux. L'évolution de ces familles constitue donc un nouveau défi pour les politiques publiques. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées pour faire face aux difficultés rencontrées par ces familles, et notamment, par les mères célibataires.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur la situation des familles monoparentales. Au cours des dernières décennies, le nombre de ces familles a fortement augmenté. Leur niveau de vie est une préoccupation constante du Gouvernement : en 2004, il était en effet inférieur de 21 % au niveau de vie moyen de l'ensemble de la population. En retenant comme seuil de pauvreté la moitié du revenu médian, 11 % de ces familles étaient situées en deçà de ce seuil, soit près de deux fois plus que pour l'ensemble de la population (6,2 %). Le risque de pauvreté des familles monoparentales est particulièrement élevé ; lorsqu'elles n'ont pas de revenu d'activité il atteint 40 %. Le système fiscal opère une redistribution des revenus des ménages sans enfant vers les familles (redistribution horizontale) ainsi que des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes (redistribution verticale). Dans les faits, les familles monoparentales, aux ressources en moyenne plus faibles, bénéficient de ces deux dimensions de la redistribution. Les canaux de transmission de cette redistribution prennent plusieurs formes - l'allocation de soutien familial (ASF) vise à pallier l'absence de soutien financier d'un des parents, en cas de séparation (non-paiement de la pension alimentaire) ou d'absence du parent (décès, parent inconnu) ; l'allocation de parent isolé (API) garantit un revenu minimum aux familles monoparentales sous certaines conditions ; une fois leurs droits à l'API épuisés, les familles monoparentales modestes peuvent bénéficier du revenu minimum d'insertion (RMI) qui leur garantit un minimum de subsistance (le barème tient là encore compte de la configuration parentale) ; la configuration parentale, bien que n'intervenant pas directement dans le montant des prestations familiales, joue dans la détermination du plafond de ressources de plusieurs allocations (le complément familial et l'allocation de rentrée scolaire), plus généreux pour les familles monoparentales ; le barème de l'impôt sur le revenu tient, à travers le quotient familial, spécifiquement compte de la situation des familles monoparentales en leur accordant une demi-part fiscale supplémentaire par rapport aux couples. Au final, le système fiscal actuel soutient activement le niveau de vie des familles monoparentales : à nombre d'enfants et revenu disponible identiques, les transferts en leur faveur sont plus élevés que pour les couples. L'indexation sur l'inflation des prestations familiales et des minima sociaux, part importante de leurs ressources, constitue, pour les familles monoparentales, un filet de protection face à l'élévation du niveau général des prix. Toutefois, entre 1996 et 2004, les familles monoparentales ont moins profité de l'élévation du niveau de vie que les autres (+ 9,5 % contre + 13,1 % pour l'ensemble de la population). Cette donnée est à mettre en lien avec le fait que seules 54 % des mères de famille monoparentale ayant un enfant de moins de trois ans ont un emploi, contre 71 % des mères de jeunes enfants en couple. Dans ce contexte, le Gouvernement a engagé une réforme profonde visant l'insertion professionnelle des familles monoparentales les plus démunies. En effet, dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, l'API sera supprimée en métropole à compter du 1er juin 2009 et remplacée par le RSA dont le montant sera majoré pour les personnes répondant aux conditions actuelles d'attribution de l'API. Ainsi, toutes les personnes qui ont aujourd'hui droit à l'API auront droit à un RSA majoré, pour tenir compte de leur situation familiale particulière et de façon à leur garantir un niveau de revenu équivalent au niveau actuel. La création du RSA n'entraînera donc aucun perdant parmi les personnes qui bénéficient aujourd'hui de l'API. Les allocataires du RSA « majoré » bénéficieront de l'ensemble des mesures prises dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 visant à, d'une part, faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté et, d'autre part, offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant pour accroître ses perspectives d'insertion. En particulier, la réforme des mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité prévue par la loi précitée apportera aux allocataires du RSA majoré un soutien pérenne (et non plus seulement transitoire comme dans le cas de l'API) aux personnes qui accèdent à l'emploi. En outre, le RSA est indissociable d'un droit à l'accompagnement pour tous les allocataires et leurs familles. Il s'accompagne d'un ensemble de droits et de devoirs effectifs et adaptés aux caractéristiques de la personne. En ce qui concerne les bénéficiaires de l'API, ce dispositif d'accompagnement constitue une innovation majeure - à tout le moins par son caractère systématique. Bien entendu, les obligations qui seront faites à ce titre aux personnes concernées tiendront compte des sujétions particulières, en matière de modes de garde notamment, auxquelles ces personnes sont astreintes. Sur ce dernier point, il convient de signaler que l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 1er décembre 2008, dispose désormais que les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans devront prévoir les modalités selon lesquelles ils garantissent des places pour l'accueil d'enfants non scolarisés âgés de moins de six ans à la charge de personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, pour leur permettre de prendre un emploi, de créer une activité ou de participer aux actions d'accompagnement professionnel qui leur sont proposées. Les mesures d'application de cette disposition sont en cours de préparation par le Gouvernement.
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