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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des dates de chasse au gibier d'eau. En effet, selon plusieurs études et travaux scientifiques avérés, une amélioration des dates d'ouverture est dorénavant possible, à savoir le retour aux dates traditionnelles de chasse du 14 juillet au 28 février, à l'exception toutefois du canard colvert, susceptible de nicher en février. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question et le remercie de bien vouloir lui indiquer si cette question pourrait être à l'ordre du jour du « Grenelle de l'environnement » prévu à la rentrée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates de la chasse au gibier d'eau. Après une longue période de contentieux devant les juridictions françaises et avec la Commission européenne, les dates de chasse aux oiseaux migrateurs ont été pour l'instant stabilisées. Le Président de la République s'est engagé à ce que l'évolution de ces dates puisse être envisagée en s'appuyant sur des données scientifiques validées. À ce jour, aucune étude scientifique et aucune jurisprudence nouvelle ne permet d'envisager une extension des dates de chasse du 14 juillet au 28 février. Par contre, et pour respecter les engagements du Président de la République, il paraît souhaitable au Gouvernement d'engager une concertation avec les chasseurs afin d'étudier tous les éléments pertinents qui permettent d'étendre les dates d'une décade. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable envisage de le faire très prochainement.
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